Conditions générales

Désignation du site :

Nom du site : penuries.ligue-cancer.net

Site Internet de la Ligue nationale contre le cancer

Editeur :

  • Directeur de la publication :
    Professeur Axel Kahn, président de la Ligue contre le cancer
  • Responsable éditorial :
    Emmanuel Jammes, délégué du service Société et Politiques de santé

Raison sociale

Ligue nationale contre le cancer
14 rue Corvisart
75013 Paris - France
Tél. : 0 800 940 939 (service & appel gratuits)
N° SIRET 775 664 717 00052

Conception et réalisation du site

INSITE Coop
139 rue des Arts
> 59100 Roubaix
Téléphone : 03 20 28 48 68
Mail : contact@insite.coop
Site internet : https://www.insite.coop/

Hébergement

AZNetwork - Hébergeur agréé de données de santé
40 rue Ampère
61000 Alençon
Téléphone : 02 33 32 12 47
Mail : contact@aznetwork.eu
Site internet : https://aznetwork.eu/

La mission du site de la Ligue contre le cancer : ce site a vocation à diffuser un questionnaire destiné aux personnes qui ont été confrontées à l’indisponibilité d’un médicament utilisé pour soigner leur cancer. L’objectif de ce questionnaire est de recueillir des informations sur le contexte de survenue de cette indisponibilité. La Ligue contre le cancer rappelle que le contenu de son site Internet peut comporter des erreurs ou oublis, et qu'il est susceptible d'être modifié ou faire l'objet de mises à jour.

Si vous remarquez un lien brisé, une omission ou une erreur, vous pouvez le signaler en envoyant un courriel à missionsps@ligue-cancer.net

Financement du site : le site est financé par la Ligue contre le cancer, elle-même financée à 90 % par des dons et legs

Publicité : le site de la Ligue contre le cancer ne perçoit aucun revenu de la publicité.

Données personnelles : les données à caractère personnel collectées sur le site de la Ligue sont destinées à l’enquête sur les pénuries de médicaments contre le cancer, réalisée par la mission « Société et Politiques de santé ». Elles sont collectées via un site hébergé sur un serveur sécurisé, répondant aux normes « HDS » (habilitation pour l’hébergement des données de santé). Elles ne font en aucun cas l'objet de transmission à des tiers. Les informations nominatives concernant l'utilisateur sont à usage interne de la Ligue contre le cancer. Conformément à l'article 34 de la loi informatique et liberté, vous disposez d'un droit d'accès aux informations vous concernant. Vous pouvez également modifier ou supprimer ces informations vous concernant. Pour exercer ce droit d'accès il convient d'écrire à l'adresse suivante : Ligue contre le cancer – Mission Société et Politiques de santé - 14 rue Corvisart - 75013 Paris – France ; Email : lucie.vialard@ligue-cancer.net

Liens hypertextes : la Ligue contre le cancer décline toute responsabilité quant aux sites Internet possédant un lien vers celui de la Ligue contre le cancer.

Droit d'auteurs et copyright : l'ensemble de ce site Internet relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation expresse de la Ligue nationale contre le cancer. Le site Internet de la Ligue contre le cancer, dans la totalité de ses composantes (textes, éléments graphiques, photos) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur.

La violation de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuites.

Mise à jour des mentions légales : février 2020